Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2030171D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/PRMX2030171D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1340/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 4 novembre 2020.


Jean Castex

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