Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 27 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :

2. Réunions
Mercredi 28 Octobre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »,
A 12 h 45 Assemblée nationale, salle 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi

Jeudi 29 Octobre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.