Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 27 octobre 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3479.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3480.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3481.


    Dépôt d'un rapport d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de Mme Isabelle Rauch un rapport d'information, n° 3482, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021.


    Distribution de documents en date du mercredi 28 octobre 2020
    Proposition de loi


    N° 3441. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


    Rapport


    N° 3472. - Rapport de M. Jean-Pierre Pont au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3464). Annexe 0 : texte de la commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,8 Ko
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