Décision n° 2020-701 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAC2028549S

Texte n°111

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011, modifiée par la décision n° 2018-806 du 14 novembre 2018, autorisant la SARL Média 6 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère ;
Vu la décision n° 2016-496 du 20 avril 2016, modifiée par la décision n° 2018-806 du 14 novembre 2018, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon.
    Zone d'implantation de l'émetteur : La Côte-Saint-André.
    Fréquence : 94,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit en Sciez, La Côte-Saint-André (38).
    Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    2
    90
    0
    180
    2
    270
    8

    10
    1
    100
    0
    190
    2
    280
    8

    20
    1
    110
    0
    200
    3
    290
    7

    30
    0
    120
    0
    210
    4
    300
    7

    40
    0
    130
    0
    220
    5
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    6
    320
    5

    60
    0
    150
    0
    240
    7
    330
    4

    70
    0
    160
    1
    250
    7
    340
    3

    80
    0
    170
    1
    260
    8
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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