Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Mardi 27 octobre 2020
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397).
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte spécial)
Rapports spéciaux (annexes 3, 39 et 40) de Mme Jennifer De Temmerman, MM. Romain Grau et Bruno Duvergé, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3465, tome VIII) de M. Xavier Batut, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 3404, tomes I, VII et VIII) de MM. Antoine Savignat, Stéphane Mazars et Arnaud Viala, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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