Commissions mixtes paritaires

Version INITIALE

NOR : INPX2028832X

Texte n°135

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
    À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires
    Suppléants

    Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
    M. Dominique Da Silva (LaREM)

    M. Didier Baichère (LaREM)
    Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)

    Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LaREM)
    M. Boris Vallaud (SOC)

    Mme Fadila Khattabi (LaREM)
    Mme Valérie Six (UDI-I)

    Mme Isabelle Valentin (LR)
    N. (FI)

    M. Stéphane Viry (LR)
    M. Paul-André Colombani (LT)

    Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
    N. (EDS)

    Sénateurs

    Titulaires
    Suppléants

    Mme Catherine Deroche (LR)
    Mme Chantal Deseyne (LR)

    Mme Frédérique Puissat (LR)
    Mme Pascale Gruny (LR)

    M. Philippe Mouiller (LR)
    Mme Catherine Procaccia (LR)

    Mme Élisabeth Doineau (UC)
    Mme Nadia Sollogoub (UC)

    Mme Monique Lubin (GSER)
    Mme Corinne Féret (GSER)

    Mme Michelle Meunier (GSER)
    Mme Véronique Guillotin (RDSE)

    M. Xavier Iacovelli (RDPI)
    Mme Laurence Cohen (CRCE)


    2. Réunions
    Mercredi 28 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »,
    A 12 h 45 Assemblée nationale, salle 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi


    Jeudi 29 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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