Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 9 octobre 2020, M. Arnaud Bazin en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 22 octobre 2020, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Mme Maryse Carrère, M. Olivier Cigolotti, Mme Catherine Di Folco, M. Joël Labbé, Mme Michelle Meunier et M. Thani Mohamed Soilihi.
Mme Michelle Meunier exerce les fonctions de Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.