Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Samedi 24 octobre 2020

A 9 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3464 et n° 3472).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.