Décision n° 2020-LY-10 du 25 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

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NOR : CSAR2028280S

Texte n°106

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Isa ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe (*) de la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Isa.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Miribel-les-Echelles.
    Fréquence : 95,6 MHz.
    Adresse du site : Lieudit Bande, Saint-Pierre-de-Genebroz (73).
    Altitude du site (NGF) : 778 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    25
    90
    23
    180
    3
    270
    4

    10
    27
    100
    20
    190
    2
    280
    5

    20
    25
    110
    17
    200
    1
    290
    6

    30
    22
    120
    14
    210
    0
    300
    7

    40
    20
    130
    10
    220
    0
    310
    10

    50
    22
    140
    7
    230
    0
    320
    14

    60
    25
    150
    6
    240
    1
    330
    17

    70
    27
    160
    5
    250
    2
    340
    20

    80
    25
    170
    4
    260
    3
    350
    23

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Isa, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 25 septembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

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