Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2018637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/ARMH2018637D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/2020-1292/jo/texte

Texte n°19

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Publics concernés : les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : le décret fixe une correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les indices de pension militaire d'invalidité sont définis par grade de la hiérarchie militaire générale. Un tableau inséré en annexe du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixe une correspondance des grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à ceux de la hiérarchie militaire générale à fin de détermination du montant de la pension militaire d'invalidité. De même, dès lors que des droits à pension de retraite ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés en fonction des grades de la hiérarchie militaire générale, il convient d'opérer la correspondance avec les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévue par le présent décret.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mars 2019,
Décrète :


  • Le tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par :
    1° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 5 avril 2018 :


    Grades des militaires infirmiers
    et techniciens des hôpitaux des armées
    Échelons
    Grade de référence de la hiérarchie militaire générale

    Directeur des soins hors classe
    À partir du 8e échelon
    Colonel

    Directeur des soins hors classe
    À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Lieutenant-colonel

    Directeur des soins de classe normale
    À partir du 8e échelon

    Cadre supérieur de santé paramédical
    À partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    A partir du 6e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    À partir du 6e échelon

    Directeur des soins de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Commandant

    Cadre supérieur de santé paramédical
    À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    À partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Psychologue de classe normale
    À partir du 9e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    À partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    À partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
    Capitaine

    Psychologue de classe normale
    A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
    Lieutenant

    Psychologue de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
    À partir du 1er échelon
    Major

    Assistant médico-administratif de classe supérieure
    À partir du 7e échelon

    Assistant médico-administratif de classe normale
    À partir du 11e échelon

    Diététicien de classe supérieure
    À partir du 1er échelon

    Diététicien de classe normale
    À partir du 6e échelon

    Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
    À partir du 4e échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
    À partir du 5e échelon

    Infirmier de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Infirmier de classe normale (1)
    À partir du 6e échelon.

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/ Infirmiers anesthésistes
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers anesthésistes
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers de bloc opératoire
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrices
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers de bloc opératoire
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrices
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers en soins généraux
    À partir du 1er échelon

    Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
    À partir du 5e échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    À partir du 1er échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    À partir du 6e échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
    À partir du 1er échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale
    À partir du 6e échelon

    Orthophoniste de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Orthophoniste de classe normale (1)
    À partir du 6e échelon

    Orthoptiste de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Orthoptiste de classe normale (1)
    À partir du 6e échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
    À partir du 1er échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    À partir du 6e échelon

    Puéricultrice de classe supérieure (1)
    À partir du 1er échelon

    Puéricultrice de classe normale (1)
    À partir du 5e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du premier grade
    À partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe supérieure
    À partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe normale
    À partir du 6e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
    À partir du 1er échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
    À partir du 7e échelon

    Technicien hospitalier
    À partir du 11e échelon

    Assistant médico-administratif de classe supérieure
    À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
    Adjudant-chef

    Assistant médico-administratif de classe normale
    À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant principal
    À partir du 3e échelon

    Aide-soignant
    À partir du 8e échelon

    Diététicien de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1).
    À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Infirmier de classe normale (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthophoniste de classe normale (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthoptiste de classe normale (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Puéricultrice de classe normale (1)
    À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien de laboratoire de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
    À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Technicien hospitalier
    À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant principal
    À partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
    Adjudant

    Aide-soignant
    À partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe normale
    À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien hospitalier
    À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Aide-soignant
    À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
    Sergent-chef

    (1) Cadre d'extinction


    2° Le tableau suivant, à compter du 6 avril 2018 :


    Grades des militaires infirmiers
    et techniciens des hôpitaux des armées
    Échelons
    Grade de référence de la hiérarchie militaire générale

    Directeur des soins hors classe
    A partir du 8e échelon
    Colonel ou capitaine de vaisseau

    Directeur des soins hors classe
    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Lieutenant-colonel ou
    capitaine de frégate

    Directeur des soins de classe normale
    A partir du 8e échelon

    Cadre supérieur de santé paramédical
    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    A partir du 6e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    A partir du 6e échelon

    Directeur des soins de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Commandant ou
    capitaine de corvette

    Cadre supérieur de santé paramédical
    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Psychologue de classe normale
    A partir du 9e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
    Capitaine ou lieutenant de vaisseau

    Psychologue de classe normale
    A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe

    Psychologue de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
    A partir du 1er échelon
    Major

    Assistant médico-administratif de classe supérieure
    A partir du 7e échelon

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 11e échelon

    Diététicien de classe supérieure
    A partir du 1er échelon

    Diététicien de classe normale
    A partir du 6e échelon

    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade
    A partir du 1er échelon

    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade
    A partir du 1er échelon

    Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
    A partir du 4e échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
    A partir du 5e échelon

    Infirmier de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Infirmier de classe normale (1)
    A partir du 6e échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire
    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice
    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire
    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice
    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux
    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux
    A partir du 5e échelon

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure
    A partir du 1er échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 5e échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
    A partir du 6e échelon

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure
    A partir du 1er échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 5e échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
    A partir du 6e échelon

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Orthophoniste de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
    A partir du 5e échelon

    Orthophoniste de classe normale (1)
    A partir du 6e échelon

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Orthoptiste de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
    A partir du 5e échelon

    Orthoptiste de classe normale (1)
    A partir du 6e échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
    A partir du 1er échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    A partir du 6e échelon

    Puéricultrice de classe supérieure (1)
    A partir du 1er échelon

    Puéricultrice de classe normale (1)
    A partir du 5e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du premier grade
    A partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe supérieure
    A partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe normale
    A partir du 6e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
    A partir du 1er échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
    A partir du 7e échelon

    Technicien hospitalier
    A partir du 11e échelon

    Assistant médico-administratif de classe supérieure
    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
    Adjudant-chef ou
    maître principal

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant principal
    A partir du 3e échelon

    Aide-soignant
    A partir du 8e échelon

    Diététicien de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Infirmier de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Orthophoniste de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Orthoptiste de classe normale (1)
    A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Puéricultrice de classe normale (1)
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien de laboratoire de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Technicien hospitalier
    A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant principal
    A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
    Adjudant ou premier maître

    Aide-soignant
    A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien hospitalier
    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Aide-soignant
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
    Sergent-chef ou maître

    (1) Corps en extinction.


  • Les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.


  • Au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, les mots : « et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit : » sont remplacés par les mots : « , par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : ».


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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