Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 20 octobre 2020
Dépôt d'un rapport

N° 59 (2020-2021) Avis présenté par M. Bruno BELIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n° 7, 2020-2021).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 65 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles, envoyée à la commission des affaires européennes.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 60 (2020-2021) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n° 7, 2020-2021).
N° 61 (2020-2021) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
N° 66 (2020-2021) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Guillaume KASBARIAN, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
N° 67 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.