Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 22 octobre 2020

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 h 30 (salle des Séances)
-Audition en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de M. Samuel Paty ;
-Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 11 h 30 (salle des Séances)
-Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty ;
-Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à 9 heures 6e bureau - Assemblée nationale
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière à 9 h 30 (salle n° 131)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion à 9 h 30 (salle Clemenceau)
à 9 h 30 (salle Clemenceau)
Captation vidéo
- Audition commune de M. Dominique Dunon-Bluteau, responsable du département scientifique Biologie-Santé de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et des docteurs Dominique Martin, directeur général, et Stéphane Vignot, référent essais cliniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1ère séance du mardi 20 octobre 2020
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Thomas Dossus, Catherine Dumas, Jean-Pierre Decool, Bernard Fialaire, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont également assisté à la réunion en téléconférence : Borchio Fontimp Alexandra, Boulay-Espéronnier Céline, Hassani Abdallah, Lafon Laurent, Lepage Claudine, Magner Jacques-Bernard, Piednoir Stéphane
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 20 octobre 2020
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont également assisté à la réunion en téléconférence : Françoise Dumont, Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, André Reichardt, Claudine Thomas.
Séance du mercredi 21 octobre 2020
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Ont également assisté à la réunion en téléconférence : Hussein Bourgi, Maryse Carrère, Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier.
Excusé  : Françoise Dumont.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 21 octobre 2020
Présents  : Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger, Jean-Claude Tissot.
Ont également assisté à la réunion en téléconférence : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Denis Bouad, Bernard Buis, Rémi Cardon, Catherine Fournier, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Laurent Somon.
Excusé  : Marie-Noëlle Lienemann.
Ont délégué leur droit de vote  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Denis Bouad, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Catherine Fournier, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Serge Merillou, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Laurent Somon.
Assistait en outre à la réunion  :  Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 21 octobre 2020
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Philippe Folliot, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Présents en téléconférence : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Mickaël Vallet.
Excusé  : Jean-Noël Guérini.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 21 octobre 2020
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.
Ont également assisté à la réunion en téléconférence : Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Éric Gold,
Excusés  : Angèle Préville, Marie-Claude Varaillas.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Captation vidéo.
Mardi 27 octobre 2020 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 17 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire ;
2° Questions diverses.
À 17 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
3° Questions diverses.
Additif à la convocation
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeudi 22 octobre 2020 à 11 heures 30 (Salle des séances)
Captation vidéo.
1° Audition en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de M. Samuel Paty.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeudi 22 octobre 2020 à 11 h 30 (Salle des Séances)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty ;
2° Questions diverses.
N.B. : L'audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire, initialement prévue à 15 heures, est reportée au mardi 27 octobre à 9 heures.
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Jeudi 29 octobre 2020 à 10 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre ;
2° Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105) : Jean-Pierre Grand, André Gattolin
. Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185) : Ronan Le Gleut, André Vallini
. Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151) : Bruno Sido, Guillaume Gontard
Aide publique au développement
. (Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement) : Hugues Saury, Rachid Temal
Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense (programme 144) : Pascal Allizard, Yannick Vaugrenard
. Préparation et emploi des forces (programme 178) : Olivier Cigolotti, Michelle Gréaume
. Soutien de la politique de défense (programme 212) : Joël Guerriau, Marie-Arlette Carlotti
. Équipement des forces (programme 146) : Cédric Perrin, Hélène Conway-Mouret
Sécurités :
. Gendarmerie nationale : Philippe Paul, Gisèle Jourda
Direction de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental (Cyberdéfense, SGDSN, IHEDN…) : Olivier Cadic, Mickaël Vallet
Audiovisuel extérieur
(Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public, France Médias Monde et TV5 Monde) : Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Noël Guérini
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sont nommés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 :
-sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », M. Philippe TABAROT pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes, Mme Evelyne PERROT pour les transports aériens, M. Michel DAGBERT pour les transports routiers, M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques, M. Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie, M. François CALVET pour la transition énergétique et le climat ;
-sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », M. Louis-Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires et M. Jean-Michel HOULLEGATTE pour l'aménagement numérique du territoire ;
-et sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Frédéric MARCHAND pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteurs pour avis au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021
Administration générale et territoriale de l'État : Cécile Cukierman
Asile, immigration, intégration et nationalité : Muriel Jourda, Philippe Bonnecarrère
Outre-mer : Thani Mohamed Soilihi
Juridictions administratives et juridictions financières : Guy Benarroche,
Fonction publique : Catherine Di Folco
Administration pénitentiaire : Alain Marc
Justice judiciaire et accès au droit : Agnès Canayer, Dominique Vérien
Protection judiciaire de la jeunesse : Maryse Carrère,
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » : Jean-Yves Leconte
Pouvoirs publics : Jean-Pierre Sueur
Relations avec les collectivités territoriales : Loïc Hervé
Sécurités : Henri Leroy
Sécurité civile : Françoise Dumont

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Vendredi 23 octobre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 21 octobre 2020 8h30
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : Lundi 26 octobre 2020 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

Commission des affaires européennes à 9 heures (salle Monory et en téléconférence)
À 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
- Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission.

Nomination de membres de commission

Dans sa séance du mardi 20 octobre 2020, le Sénat a nommé :
- M. Gilbert-Luc DEVINAZ pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. M. Jean-Claude TISSOT, démissionnaire.