Arrêté du 6 août 2020 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : ESRR2021241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/6/ESRR2021241A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 6 août 2020, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Georges Brahms aux clauses et conditions énoncées par le testateur.