Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 21 octobre 2020

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263 et téléconférence)
- Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Examen des amendements déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence), à 11 h 30 (salle René Monory et en téléconférence) puis à 16 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
À 10 h 15 (salle René Monory et en téléconférence)
- Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021
À 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021
- Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (salle Médicis), à 9 heures (salle Médicis) et à 10 heures (salle Médicis)
À 8 h 30 (salle médicis)
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 43, 2019-2020). (Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)
À 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À 10 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 45 (Salle n° 131 et en téléconférence), à 10 heures (Salle n° 131 et en téléconférence) et à 11 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
À 9 h 45 (Salle n° 131 et en téléconférence)
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
À 10 heures (Salle n° 131 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Sébastien Gros, responsable des affaires publiques de la société Apple France
À 11 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
À 11 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo
-°Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances (A.N. n° 3360, XVème lég.) pour 2021
Commission des finances à 9 heures (Salle Clemenceau), à 11 heures (Salle Clemenceau)
À 9 heures (Salle Clemenceau)
- Désignation des rapporteurs spéciaux
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 21 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Examen des amendements de séance sur le texte n° 36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey (M. Bernard Delcros, rapporteur)
- PLF 2021 - Examen du rapport spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54)
- PLF 2021 - Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
À 11 heures (Salle Clemenceau)
Captation vidéo
- Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? »
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique à 16 heures (Salle n° 263)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
1. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Françoise Férat (Union Centriste)
Jean-Claude Tissot (Socialiste, Écologiste et Républicain)
2. Mission Écologie, développement et mobilité durables (Programme 174 - Énergie, climat et après-mines) :
Daniel Gremillet (Les Républicains)
3. Mission Économie :
Serge Babary (Les Républicains)
Anne-Catherine Loisier (Union Centriste)
Franck Montaugé (Socialiste, Écologiste et Républicain)
4. Mission Outre-mer :
Micheline Jacques (Les Républicains)
5. Mission Recherche et enseignement supérieur :
Jean-Pierre Moga (Union Centriste)
6. Mission Cohésion des territoires (Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) :
Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains)
7. Mission Cohésion des territoires (Programme 147 - Politique de la ville) :
Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain)
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État :
Alain Chatillon (Les Républicains)
9. Mission Plan de relance :
Anne Chain-Larché (Les Républicains)

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Vendredi 23 octobre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 21 octobre 2020 8h30
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : Lundi 26 octobre 2020 12h00