Publics concernés : membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national ainsi que des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Objet : prorogation des mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le décret proroge de cinq mois la durée des mandats en cours des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4321-34 ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 20 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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