Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 16 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 14 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    M. Raphaël Gauvain

    M. Didier Paris

    M. Jean-Michel Mis

    M. Pacôme Rupin

    Mme George Pau-Langevin

    M. Ludovic Mendes

    M. Pierre Morel-À-L'Huissier

    M. Antoine Savignat

    N.

    M. Raphaël Schellenberger

    M. Paul Molac

    Mme Isabelle Florennes

    Mme Annie Chapelier

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Fançois-Noël Buffet

    M. François Bonhomme

    M. Marc-Philippe Daubresse

    Mme Jacky Deromedi

    Mme Muriel Jourda

    Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    M. Philippe Bonnecarrère

    M. Hervé Marseille

    M. Jean-Yves Leconte

    M. Jean-Pierre Sueur

    Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Mme Éliane Assassi

    M. Alain Richard

    M. Jean-Yves Roux


    2. Réunions
    Mercredi 21 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
    A 17 heures Sénat, salle n° 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile ouest) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    Jeudi 22 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure,
    A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière,
    A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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