Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 16 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 14 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Raphaël Gauvain
M. Didier Paris
M. Jean-Michel Mis
M. Pacôme Rupin
Mme George Pau-Langevin
M. Ludovic Mendes
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
M. Antoine Savignat
N.
M. Raphaël Schellenberger
M. Paul Molac
Mme Isabelle Florennes
Mme Annie Chapelier
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Fançois-Noël Buffet
M. François Bonhomme
M. Marc-Philippe Daubresse
Mme Jacky Deromedi
Mme Muriel Jourda
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Philippe Bonnecarrère
M. Hervé Marseille
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
M. Jean-Yves Roux
2. Réunions
Mercredi 21 Octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 17 heures Sénat, salle n° 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile ouest) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 22 Octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure,
A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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