Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 octobre 2020

N° 35 (2020-2021) Rapport fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (n° 594, 2019-2020).
N° 37 (2020-2021) Avis présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 682, 2019-2020) et sur la proposition de loi organique de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 683, 2019-2020).
N° 40 (2020-2021) Avis présenté par M. Jean-Pierre MOGA au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 722, 2019-2020).
N° 42 (2020-2021) Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 543, 2019-2020).
N° 48 (2020-2021) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 682, 2019-2020) et sur la proposition de loi organique de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 683, 2019-2020).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 octobre 2020

N° 51 (2020-2021) Rapport fait par Mme Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 722, 2019-2020).