Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 16 octobre 2020

N° 5 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le dimanche 18 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 56 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 19 octobre 2020
Dépôt de propositions de loi

N° 57 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques LOZACH, visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 58 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.