Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mardi 20 octobre 2020

Commission des affaires économiques à 17 h 30 (salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, sur le projet de loi de finances pour 2021 et la politique de relance
- Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 h 30 (salle Clemenceau)
- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 heures (salle n° 245 et en téléconférence)
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216 et en téléconférence) et, éventuellement, à 14 heures (salle n° 216 et en téléconférence)
À 9 h 30 (salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 49 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 50 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Éventuellement, à 14 heures (salle n° 216 et en téléconférence)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du lundi 19 octobre 2020
Présents  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Françoise Dumont.
A également assisté à la réunion en téléconférence : Laurence Harribey
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Vendredi 23 octobre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 21 octobre 2020 8h30
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : Lundi 26 octobre 2020 12h00