Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 19 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2020, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution visant à condamner les attaques de l'Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l'Arménie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3438.

Distribution de documents en date du mardi 20 octobre 2020
Avis

N° 3434. - Avis de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397).