Organismes extraparlementaires

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 19 octobre 2020, M. Jean-Louis Thiériot pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne.