Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 20 octobre 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360).
3. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397 et n° 3432).
Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.

- Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
- Tome 1 : Avant-propos et synthèse
- Tome 2 : Commentaires d'articles et annexes
- Tome 3 : Comptes rendus.

Avis (n° 3434) de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.