Décision n° 2020-624 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges

Version INITIALE

NOR : CSAC2027682S

Texte n°54

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges ;
Vu la décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SVC Production ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)


    Nom du service : NRJ Vosges.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Remiremont.
    Fréquence : 105,4 MHz.
    Adresse du site : Poêle Sauvage, Saint-Etienne-lès-Remiremont (88).
    Altitude du site (NGF) : 812 mètres.
    Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    4
    100
    5
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    5
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    4
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    3
    220
    0
    310
    1

    50
    6
    140
    3
    230
    0
    320
    1

    60
    6
    150
    2
    240
    0
    330
    1

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    2

    80
    6
    170
    1
    260
    0
    350
    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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