Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes

Version initiale


  • REQUÊTE N° 20 23 SV BOBIGNY


    L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
    M. Djemli (Salem), époux de Ghiab (Oumelkhir), né à Ait-Hellal-Ouadlna (Algérie) le 5 août 1908, fils de Djemli (Salem Ben Hocine) et de Djidel (Tassadit), domicilié à Romainville (Seine-Saint-Denis), 6, sentes des Cortœufs, décédé le 12 février 1996 à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 19 septembre 2017.


    REQUÊTE N° 20 25 SV PARIS


    L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
    M. Zemzemi (Larbi), né à Tunis (Tunisie) le 15 juin 1955, domicilié à Paris (20e), 5, rue du Liban, décédé le 18 juin 1994 à Carthage (Tunisie). Jugement de nomination du 19 mars 2004.

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