Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2020

N° 26 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.