Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 octobre 2020
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Ce projet de loi organique, n° 3435, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi, n° 3433, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2020, de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, un rapport, n° 3432, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397).

Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2020, de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin, un avis, n° 3434, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397).

ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0251 du jeudi 15 octobre 2020

- Texte n° 90, Documents et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 14 octobre, Dépôts de propositions de loi, après le deuxième alinéa, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2020, de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses.
Cette proposition de loi, n° 3409, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.