Décision du 24 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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NOR : ACOR2025405S

Texte n°79

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Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • M. Adrien Frumence est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er décembre 2020.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2020.


S. Martin

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