Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 7 octobre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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