Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 octobre 2020
Dépôt de propositions de loi

N° 25 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à instaurer un Pass citoyen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 26 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 28 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.