Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).
    Les retraits de M. ANNEBICQUE (Vincent) et de M. LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. ANNEBICQUE (Vincent) et de M. LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean), la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, Notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, Notaires associés ».
    Mme DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline) et M. LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,8 Ko
Retourner en haut de la page