Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(28 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 092 4 0
TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 092 3 3
TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.
Code CIP
Présentation
34009 301 895 2 8
DUTASTERIDE/TAMSULOSINE ACCORD 0,5 mg/0,4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 088 3 0
ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 mL + raccord + cathéter sécurisé 20G) (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 302 088 1 6
ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 302 088 4 7
ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 mL + raccord + cathéter sécurisé 20G) (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 302 088 2 3
ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 302 048 1 8
CINACALCET ACCORDPHARMA 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 048 2 5
CINACALCET ACCORDPHARMA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 048 3 2
CINACALCET ACCORDPHARMA 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 058 8 4
FENTANYL SANDOZ 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 058 9 1
FENTANYL SANDOZ 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 0 7
FENTANYL SANDOZ 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 1 4
FENTANYL SANDOZ 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 2 1
FENTANYL SANDOZ 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 3 8
FENTANYL SANDOZ 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 5 2
FENTANYL SANDOZ 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 6 9
FENTANYL SANDOZ 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 7 6
FENTANYL SANDOZ 600 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 059 9 0
FENTANYL SANDOZ 800 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 084 5 8
RACECADOTRIL ARROW 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 089 7 7
REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 0,5 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 302 089 8 4
REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 1 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 302 089 9 1
REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 2 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 302 084 3 4
SILODOSINE ACCORD 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 084 4 1
SILODOSINE ACCORD 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 025 9 3
URAPIDIL BIOGARAN LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 026 4 7
URAPIDIL BIOGARAN LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
Fait le 21 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 208,4 Ko