Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Version INITIALE

NOR : ARMD2026908S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/6/ARMD2026908S/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 5 juillet 2019 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Issiaka Guira, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
    2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. David Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement, dans la limite des attributions du bureau » ;
    3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 11. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, dans la limite des attributions du service » ;
    4° Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 12. M. Jean-Philippe Dufon, administrateur civil, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ».


  • Le 1 de l'article 2 de la décision du 5 juillet 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2020.


S. Mattiucci

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