Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2026182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/MICC2026182A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 octobre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2003450A), publié au Journal officiel du 18 février 2020, modifié par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 juillet 2020 (NOR : MICC2016963A), publié au Journal officiel du 4 août 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
    - Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
    - Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
    - Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
    - Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
    - Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
    - Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,


    prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 24 février 2021 au 25 juillet 2021, sont prorogées jusqu'au 25 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.