Arrêté du 30 septembre 2020 portant approbation des statuts de six établissements d'enseignement supérieur consulaires de la CCI de région Paris Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOI2021137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/30/ECOI2021137A/jo/texte

Texte n°12

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2020, sont approuvés les statuts des établissements d'enseignement supérieur consulaires dénommés " FERRANDI - CCI Paris Ile-de-France Education ", " GOBELINS - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole Supérieure de la Production de la Mode et du Luxe - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole supérieure de Vente et de Management - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole des Métiers du Grand Paris - CCI Paris Ile-de-France Education " et " ESIEE - CCI Paris Ile-de-France Education ", en annexe au présent arrêté.

    Nota. - Les statuts des établissements d'enseignement supérieur consulaire " FERRANDI CCI Paris Ile-de-France Education ", " GOBELINS - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole Supérieure de la Production de la Mode et du Luxe - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole supérieure de Vente et de Management - CCI Paris Ile-de-France Education ", " Ecole des Métiers du Grand Paris - CCI Paris Ile-de-France Education " et " ESIEE - CCI Paris Ile-de-France Education " peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/acteurs/etablissements-d-enseignement-superieur-consulaires).