Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 4 (2020-2021)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'origine des dons et des versements effectués au titre de la souscription nationale et à leurs répercussions fiscales conformément à l'article 6 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.
N° 5 (2020-2021)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations financières de la France avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 6 (2020-2021)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés et sur les difficultés et les perspectives de la mise en œuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.