Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 6 octobre 2020

N° 716 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jérôme BASCHER, relative au boulevard périphérique de Paris, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.