Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 7 octobre 2020

Commission des affaires économiques à 10 heures (salle n° 263)
- Réunion constitutive
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 3298 (A.N., XVe lég.) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 12 heures (salle René Monory)
- Réunion constitutive
- Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
- Examen éventuel du rapport pour avis sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Commission des affaires sociales à 11 heures (salle n° 213) et à 18 h 30 (salle Médicis)
À 11 heures :
- Réunion constitutive
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
à 18 h 30 :
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (salle Clemenceau)
- Réunion constitutive
- Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 h 30 (salle n° 245) et à 14 heures (salle n° 245)
À 11 h 30 :
- Réunion constitutive
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée).
À 14 heures :
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée).
Commission des finances à 9 heures (salle n° 131)
- Réunion constitutive
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey ;
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 681 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel ;
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216)
- Réunion constitutive
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues ;
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi n° 3340 (A.N., XVe lég.) prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique à 16 h 15 ( salle n° 67)
- Réunion constitutive
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique à 16 h 45 ( salle n° 263)
- Réunion constitutive
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion à 17 h 15 ( salle n° 213)
- Réunion constitutive

Désignation de membres de commission

Dans sa séance du mardi 6 octobre 2020, en exécution de l'article 8 du règlement, le Sénat a nommé membres de la :
Commission des affaires économiques :

Commission des affaires étrangères :

Commission des affaires sociales :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

Commission des finances :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

Commission des affaires européennes à 15 h 45 (salle Médicis)
- Réunion constitutive