Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 7 octobre 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133 et n° 3380).
Rapport de M. Bruno Studer, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221 et n° 3387).
Rapport de M. Yannick Kerlogot, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196 et n° 3382).
Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.