Arrêté du 5 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2026575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2026575A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « Appareillage du membre inférieur », paragraphe A, chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)

    2762406
    Adaptateur de rotation, OTTO BOCK, 4R57.
    Adaptateur de rotation optionnel pour les prothèses externes transfémorales.
    DESCRIPTION
    Le ROTATEUR 4R57 est un effecteur intermédiaire passif pour les prothèses externes transfémorales. Il s'agit d'un adaptateur de rotation optionnel monté dans l'axe de la prothèse au-dessus de l'articulation de genou et en-dessous de l'emboiture.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le rotateur 4R57 est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids ≤ à 150 kg (charge comprise) sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    4R57
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2024.

    2711188
    Adaptateur de rotation, OTTO BOCK, 4R57=ST.
    Adaptateur de rotation optionnel pour les prothèses externes transfémorales.
    DESCRIPTION
    Le ROTATEUR 4R57=ST est un effecteur intermédiaire passif pour les prothèses externes transfémorales. Il s'agit d'un adaptateur de rotation optionnel monté dans l'axe de la prothèse au-dessus de l'articulation de genou et en-dessous de l'emboiture.
    Le modèle 4R57=ST est destiné aux prothèses pour lesquelles la hauteur de montage est réduite, notamment dans le cas des désarticulations de genou.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le rotateur 4R57=ST est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids ≤ à 150 kg (charge comprise) sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    4R57=ST
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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