Arrêté du 24 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2025516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/SSAP2025516A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 8 septembre 2020,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

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