Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 2 (2020-2021)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, transmis à la commission des affaires économiques.
N° 3 (2020-2021)-RU - Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet français Exascale, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances, à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires européennes.