Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience en 2021 des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 25 septembre 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :
    M. Régis BAC, assurant la fonction de président ;
    Mme Pauline ERHARD, assurant la fonction de secrétaire.