Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : AGRS2026337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/AGRS2026337A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 723-32 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
Vu le décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020, notamment son article 16 ;
Vu la décision du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er octobre 2020 constatant l'impossibilité avérée tenant à l'épidémie de covid-19 de réunir physiquement l'assemblée générale de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
Arrête :


  • Les candidatures à l'élection des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les éventuelles professions de foi sont adressées au président du conseil central d'administration et reçues au plus tard à seize heures le 12 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard à seize heures le 23 novembre 2020. Il est donné récépissé du dépôt des candidatures.
    Les lieux de dépouillement sont choisis par décision du président du conseil central d'administration.
    Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sur les lieux de dépouillement et publiées sur le site internet de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au plus tard le 26 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 26 novembre 2020.


  • Le matériel de vote et les éventuelles professions de foi correspondant au scrutin auquel participe l'électeur sont adressés au domicile de l'électeur par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au plus tard le 26 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 26 novembre 2020.


  • Les délégués cantonaux votent par correspondance sous pli fermé dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 6 novembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 4 décembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.


  • Le dépouillement du premier tour a lieu le 20 novembre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour du premier et du troisième collège, le dépouillement a lieu au plus tard le 11 décembre 2020.


  • Le premier conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui suit l'élection des membres de son conseil d'administration, est fixé au 23 novembre 2020 ou, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, au 15 décembre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

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