Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2020

N° 728 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Élisabeth LAMURE, M. Jacques LE NAY, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, M. Daniel LAURENT, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Claude NOUGEIN et Jackie PIERRE, visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 3 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.