Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 5 octobre 2020
Rapports d'information

N° 3380. - Rapport de M. Bruno Studer au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3386. - Rapport d'information de Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Textes adoptés en commission

N° 3383 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3385 (annexe). - Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif : texte de la commission des affaires sociales.