Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Lundi 5 octobre 2020

A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298 et n° 3358).
Rapport de M. Grégory Besson-Moreau, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.