Délibération du 30 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 30 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la ville de Nérac à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de concert « drive-in » le 3 octobre 2020.
    Site : 6, place du Foirail, 47600 Nérac.
    Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
    Fréquence : 93,3 MHz.


Fait à Paris, le 30 septembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre