Résultat de délibération du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation temporaire

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 14 septembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Infos Tronçais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Infos Tronçais, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
    Site : château d'eau, rue du Château-d'Eau, 03360 Ainay-le-Château.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 102.7 MHz.


Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil