Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
    Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.