Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LELOUP (Nicolas, Yannick, Joël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés » à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
    M. LELOUP (Nicolas, Yannick, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
    Le retrait de M. LACOSTE (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND, Valérie TESSIER, Nicolas LELOUP, notaires associés ».